top of page
CGU - Docteur FAP.png

CGU

Vous retrouverez ici, les Conditions Générales d'Utilisation de Docteur FAP

Conditions Générales d'Utilisation - Docteur FAP

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet docteurfap.com

​

  • Acceptation des CGU : En accédant au site internet docteurfap.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser toute utilisation du site internet.

​

  • Propriété intellectuelle : Le contenu du site internet docteurfap.com (notamment textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Suren Mnatsakanian ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site internet est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

​

  • Utilisation du site internet : Vous vous engagez à utiliser le site internet docteurfap.com de manière légale, conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Vous ne devez notamment pas :

​

  1. Utiliser le site internet à des fins illégales ou frauduleuses ;

  2. Collecter des informations sur les autres utilisateurs du site internet ;

  3. Porter atteinte à la sécurité du site internet ;

  4. Tenter d'accéder à des informations ou à des comptes qui ne vous sont pas destinés ;

  5. Utiliser des logiciels ou des processus automatisés pour accéder ou utiliser le site internet.

​

  • Commandes : Les commandes de massages en ligne peuvent être effectuées sur le site internet docteurfap.com. En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

​

  • Responsabilité : Le site internet docteurfap.com est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Suren Mnatsakanian ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site internet, y compris notamment en cas de virus informatique ou de pertes de données.

​

  • Données personnelles : Les données personnelles des utilisateurs du site internet docteurfap.com sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site internet.

​

Modification des CGU Suren Mnatsakanian se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.

​

Litiges et droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

​

bottom of page